Statuts de l’association

UOSSM Suisse

Révision du 21.02.2015

Union des Organisations de Secours et Soins Médicaux – Suisse
(UOSSM-Suisse)
Article 1 – Union des Organisations de Secours et Soins Médicaux – Suisse (UOSSM-Suisse), appelée ci-après l’Association, est une association à but non lucratif au sens des articles 60 et suivants du code civil suisse.

Article 2 – Le siège de l’Association est à Genève.

But et objectifs

Article 3 – L’association a les buts suivants :

i. Fournir les soins médicaux et sanitaires à tous ceux qui sont dans le besoin indépendamment de leur appartenance géographique, ethnique, religieuse, politique ou toute autre considération.

ii. Pour ce faire l’association peut soutenir et entreprendre des activités dans les domaines : caritatifs, social, culturel, éducatif, médiatique, de relations publiques et d’information.

iii. D’aider et de soutenir, dans les limites de ses moyens, toutes les actions qui pourraient aider la réalisation de ses buts.

v. L’UOSSM collabore avec toute personne, organisation, institution ou état susceptible de nous aider dans la réalisation de ce but.

Sociétaires

Article 5 – L’affiliation à l’Association se fait par une déclaration du membre candidat d’adhérer à l’Association. Cette adhésion est soumise à la forme écrite. Des formulaires d’inscription sont mis à la disposition des candidats.

Article 6 – Le candidat doit déclarer sa volonté claire d’adhérer à l’Association et accepter les objectifs fixés dans les statuts.

Article 7 – L’Association peut en tout temps recevoir de nouveaux membres.

Article 8 – Les membres ont l’obligation de contribuer aux ressources de l’Association par des cotisations annuelles s’élevant à 50 francs par personne adulte. Les membres peuvent être appelés à fournir, volontairement, d’autres contributions si la réalisation du but de l’Association l’exige.

Article 9 – Vue que l’activité de l’Association doit consister en une œuvre collective, elle peut charger ses membres de missions, si ces derniers donnent leur accord et sont disponibles.

Article 10 – L’Association a le droit d’exclure un membre dans les cas suivants :

i. Lorsque ce dernier cause ou risque de causer par ses agissements un préjudice considérable à l’Association et en particulier à la réalisation des objectifs précisés dans les statuts.

ii. En cas du non-paiement des cotisations. Ce cas suppose une sommation.

La personne exclue doit avoir la possibilité d’être entendue avant la décision d’exclusion. L’association n’est pas obligée de fournir le ou les motifs de la décision d’exclusion.

Article 11 – Chaque membre a le droit de sortir de l’Association, pourvu qu’il annonce sa sortie, par écrit, 1 mois à l’avance.

Article 12 – En principe, tout recours des associés à la justice contre les décisions de l’Association est exclu, sauf pour les cas prévus par les règles impératives de la loi.

Organisation

a. L’assemblée générale

Article 13 – L’assemblée générale est le pouvoir suprême de l’Association.

Elle est convoquée par la direction. La convocation a lieu dans les cas suivants :

i. Pour sa réunion annuelle.

ii. Lorsque le cinquième des membres en fait la demande.

iii. Pour toute modification des statuts.

iv. A la demande de la Direction.

Article 14 – L’assemblée générale prononce l’admission et l’exclusion des membres, nomme la direction et règle les affaires qui ne sont pas du ressort des autres organes sociaux. Elle contrôle l’activité des autres organes sociaux et peut les révoquer en tout temps.

Elle est compétente pour modifier les statuts et cela nécessite la majorité des membres de l’Association (accord des 51% des membres affiliés).

Article 15 – Tous les membres ordinaires ont un droit de vote égal dans l’assemblée générale.

Les décisions, sauf disposition contraire, sont prises à la majorité des membres présents.

Article 16 – Le Comité fixera la date annuelle de la réunion de l’Assemblée et le mode de convocation. La convocation doit contenir l’ordre du jour de l’Assemblée générale, et les membres doivent être prévenus au moins 3 semaines avant la date fixée.

b. La direction

Article 17 – La direction est composée d’un Comité de 3 à 7 personnes, élues par l’assemblée générale à la majorité des membres présents.

Elle sera composée d’un président et des autres membres du Comité et leur mandat sera annuel et renouvelable. Le principe de collégialité sera suivi et une certaine répartition des compétences pourra être faite, mais la consultation de l’ensemble de la Direction est impérative, en particulier pour les questions d’une certaine importance et pour les contacts avec les tiers.

Article 18 – La direction a le droit et le devoir de gérer les affaires de l’Association et de la représenter en conformité avec les statuts et la loi. Elle dicte un règlement qui gère les questions administratives et courantes de l’Association dans le strict respect des statuts.

Article 19 – Pour toute action financière, il faut la signature de 2 personnes parmi les membres de la direction nommés par cette dernière ayant cette signature.

Article 19 – Pour toute action financière, il faut la signature soit de 2 personnes parmi les membres de la direction nommés par cette dernière ayant cette signature soit la signature individuelle du président.

Ressources

Article 20 – Les ressources de l’Association sont :

a. Les cotisations des membres

b. Les dons des membres

c. Les dons des personnes et les subventions des collectivités pourvu qu’aucune condition ne l’accompagne et/ou résulte de ces dons.

Article 21 – La direction gère les affaires financières de l’Association : cotisations, dons, dépenses, budget, et elle présente un rapport annuel à l’Assemblée générale concernant ce sujet.

Fin de l’Association

Article 22 – L’Association peut prendre fin par une décision de l’assemblée prise à une majorité composée de deux tiers de ses membres présents.

Article 23 – En cas de dissolution de l’association, l’actif disponible sera entièrement attribué à une institution poursuivant un but d’intérêt public analogue à celui de l’association et bénéficiant de l’exonération de l’impôt et qu’en aucun cas les biens ne pourront retourner aux fondateurs physiques ou aux membres, ni être utilisés à leur profit en tout ou en partie et de quelque manière que ce soit.

Divers

Article 24 – Ces statuts ont été adoptés par l’Assemblée générale en date du 23.07.2016

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